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작성자 Sherman Topper 댓글 0건 조회 5회 작성일 24-09-04 23:42

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Le locataire contient cependant, suivant les circonstances, le droit d'payer de l'argent pour une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d'évacuation ou de dépossession momentané, celui d'exiger une indemnité. Un locataire pourrait résilier le bail en donnant sur le propriétaire de maison un avis écrit de non-renouvellement. Si la durée est inférieure à douze mois ou s’il n’y a pas de durée monté, le locataire doit offrir un préavis d’au moins un mois, cependant pas plus de deux mois.

Le locataire est tenu de réparer le préjudice subi par le locateur en raison des pertes survenues sur le bien loué si les pertes sont dues à sa faute ou à celles de ses invites. Un bail peut commercial exprimer les actions ou types d’activités permis sur le locataire, basé sur le consentement du locateur. Le locateur pourrait également décider de d’accorder ou de ne pas accorder sur le locataire le droit exclusif d’exercer certaines actions (par instance, boulangerie, épicerie, confection, etc.) dans les locaux s’il y a supplémentaire d’un locataire.

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